Désormais, la mairie demandera à tous les promoteurs immobiliers et bailleurs sociaux de signer la charte de la qualité urbaine pour toute construction de plus de dix logements.
Elle vise à « répondre aux besoins importants en matière d’habitat tout en préservant un cadre de vie agréable ».
Cette charte engagera les constructeurs à « concevoir le projet ensemble, mettre en place la concertation avec les riverains, créer des logements pour tous et construire de manière durable, innovante et de qualité ».
La délibération précise que « la charte ne se substitue par au PLUm (Plan Local d’Urbanisme métropolitain), qui reste le cadre réglementaire de référence. C’est un outil incitatif pour améliorer le cadre de vie, les opérations de construction et d’aménagement et les relations avec les porteurs de projets ».
La charte veut aussi permettre « des constructions pour tous » afin de mieux maîtriser les prix et accueillir « une diversité de population ».
Enfin, elle prévoit que les futures constructions intègrent des espaces partagés, des matériaux écologiques et prennent en compte les questions de mobilité.
Un débat sur le règlement de la publicité
Les élus ont débattu sur le règlement local de la publicité métropolitain (RLPm), un « document de planification en matière de dispositifs publicitaires », visant à mettre en place des règles plus restrictives que la réglementation nationale.
Celui-ci sera approuvé en 2022, puis applicable dans les 24 communes de la Métropole.
Ce règlement repose sur plusieurs orientations : « préserver le cadre de vie des centralités et secteurs dédiés à l’habitat, traiter l’impact publicitaire le long des axes structurants et zones commerciales, adopter une réglementation particulière pour les publicités et enseignes lumineuses, renforcer l’intégration des enseignes lumineuses sans brider l’expression des commerçants locaux, conserver la réglementation nationale pour les zones commerciales et d’activité ».
Un avis sur le programme de rééquilibrage du lit de la Loire
Le conseil a émis un avis sur le programme de rééquilibrage du lit de la Loire, dont l’enquête publique a eu lieu du 1er avril au 7 mai.
Sainte-Luce est concernée, avec des travaux en 2023/2024 visant à construire un duis (digue basse) de 500 mètres, mettre en place une protection de berge sur la rive droite (côté Bellevue) et abaisser les épis dans le bras de Thouaré pour « baisser le niveau de crue et prévenir les inondations ».
La commune a émis plusieurs observations.
Elle prend acte que « le risque d’inondations n’est pas accentué », mais demande qu’une étude soit menée pour « le renforcement de la protection à l’arrière du village de Bellevue ».
La Ville souhaite aussi le maintien et l’évolution des usages et activités économiques, la création d’un ponton et la réhabilitation de la cale à proximité du ponton existant.
Sainte-Luce sera « attentive à la mise en place de la végétalisation de la partie haute des berges » et souhaite le maintien d’un même niveau de concertation.
Par ailleurs, Sainte-Luce va signer une convention de 3 ans (2021/2023) avec le Conservatoire des Espaces Naturels pour les travaux de restauration des bras de Loire, afin de maintenir la biodiversité et un meilleur fonctionnement hydraulique du fleuve.
Consultation et appels d’offre
La mairie lance une nouvelle procédure de délégation de service public pour la gestion du multi-accueil Félix-Tessier, l’actuelle s’achevant le 1er février 2022.
Elle va également renouveler le marché de nettoyage d’une partie des bâtiments publics, à l’exception du ménage du multi-accueil Bidibulle et de l’école des Tilleuls nécessitant une « qualité d’entretien spécifique » qui sera à nouveau confié à des agents municipaux, ce qui permet aussi de dé-précariser certains postes.