Intercommunalité



En créant un conseil de développement, les trois communes inventent une intercommunalité de proximité.

23 000 habitants entre la route de Paris et la Loire, à l’Est de Nantes. Sainte-Luce, Thouaré et Mauves partagent davantage que le fleuve qui donne son nom aux trois communes et la voie ferrée qui les traverse. Un bassin de vie et un avenir à écrire en commun. Les élus des trois villes siègent au conseil de Nantes Métropole. Transports collectifs, urbanisme, habitat, développement économique, les grandes orientations sont prises à l’échelle de cette intercommunalité, en lien avec les conseils municipaux. Depuis deux ans, les municipalités ont développé un travail en commun, notamment dans les domaines de la culture, de l’éducation et de la citoyenneté. D’où l’idée de créer un conseil intercommunal de développement, une structure autonome des conseils municipaux où des citoyens des trois communes pourront réfléchir autour de grandes thématiques à l’avenir de ce territoire commun.

Ateliers. En novembre et décembre, chaque conseil municipal a approuvé la création de cette instance, avec la présence symbolique des trois maires, Bernard Aunette (Sainte-Luce), Bernard Chesneau (Thouaré), Jean-François Retière (Mauves). L’objectif est d’« enrichir le dialogue entre lesmunicipalités et la société civile ». Les mises en commun de projets, de moyens ou d’équipements ont tout leur sens en période de crise économique. Le conseil intercommunal de développement verra le jour au printemps, constitué de citoyens volontaires issus de la société civile. Il sera animé par un comité permanent (40 membres). Des ateliers de travail se réuniront par thème. Les avis (consultatifs) seront présentés aux élus dans le cadre d’une conférence de coordination territoriale. Inspiré de la Loi Voynet (1999), le conseil de développement dessine une intercommunalité de proximité. D’emblée, les trois maires ont passé commande. Dès 2010, l’instance planchera sur quatre thèmes : se déplacer autrement, partager les équipements, comment franchir la Loire et valoriser les bords de Loire. Une nouvelle voix pour notre territoire !


En savoir plus

Définition
Instauré par la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999 (ou Loi Voynet), le conseil de développement « organise le principe d’un partenariat entre élus, milieux socioprofessionnels et associatifs ». Selon l’article 26, il est « composé de représentants des milieux économiques, culturels et associatifs ». Il est créé « par des délibérations concordantes des communes et groupements... ».

Avis
Un conseil de développement est consulté sur l’élaboration du projet de territoire. Il travaille sur des thèmes proposés par les conseils municipaux ou sur des thématiques qu’il a lui-même initiées.

Original
Le conseil de développement Sainte-Luce/Thouaré/Mauves est une interprétation originale de la Loi de 1999 : il n’accompagne pas une intercommunalité, mais repose sur la volonté de trois communes proches de travailler ensemble

Comment participer ?
Le conseil sera animé par un comité permanent constitué de citoyens volontaires nommés par les conseils municipaux. Ils seront choisis selon leurs implications dans la vie territoriale et en respectant la diversité des communes. Pour siéger au comité permanent, adresser sa candidature (coordonnées complètes) à Monsieur le maire deSainte-Luce-sur-Loire avant le 28 février 2010. Hôtel de Ville.Mail de l’Europe. BP 88 109 - 44 981 Sainte-Luce-sur-Loire Cedex ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Une réunion publique d’information aura lieu mardi 26 janvier à 20h30 salle du Pré Poulain à Thouaré.