Taxe sur la publicité extérieure : recensement en cours

Le centre-ville de Sainte-Luce

 

La Ville recense actuellement les supports publicitaires pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Mais toutes les entreprises ne sont pas concernées.

Du 3 au 17 mai, un géomètre de la société GO PUB CONSEIL mandaté par la mairie recense l'ensemble des supports publicitaires de Sainte-Luce. En effet, la Ville souhaite se mettre en conformité avec la Loi de 2009 relative à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). "L'objectif de cette Loi est d'améliorer le cadre de vie en maîtrisant la publicité extérieure sur le territoire de la commune, explique la mairie. Cette réglementation ne concerne que les commerces et entreprises dont les enseignes publicitaires dépassent les 7m2 en surface cumulée. Dans un souci de soutien au commerce local, le conseil municipal a étendu cette exonération à 12m2". Le recensement photographique va permettre à la Ville de disposer de données objectives pour l'application de cette taxe. Les relevés de surface seront ensuite adressés à chaque établissement, accompagnés d'un guide précisant les modalités de déclaration des dispositifs. La Ville précise que "le recensement des enseignes ne signifie pas forcément le paiement de la taxe". En 2019, les commerces et entreprises devront déclarer leurs emplacements publicitaires via un Cerfa disponible en ligne sur le site de la Ville.

 

En savoir + sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : www.service-public.fr

 

Mercredi 9 mai 2018

 

Partager

Suivez-nous sur

Accès rapide