Le passeport biométrique

UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h à 12h au 02 40 68 16 00

 

Les demandes s'effectuent dans n'importe quelle mairie équipée de station de recueil de données (liste à retirer en mairie ou à télécharger en ligne). Vous veillerez à la lisibilité des renseignements portés sur le formulaire de demande de passeport : écriture à l'encre noire et en majuscule. La mairie de Sainte-Luce est équipée d'une station permettant de collecter des données numériques (empreintes digitales) pour établir les passeports biométriques.

 

pucesbleuespetitValidité du passeport biométrique :

pucesbleuespetit10 ans pour les personnes majeures - 86 € en timbres fiscaux

pucesbleuespetit5 ans pour les personnes mineures - 42 € de 15 à 18 ans ; 17 € pour les moins de 15 ans en timbres fiscaux

pucesbleuespetitAchat des timbres fiscaux en ligne

 

Le passeport est désormais un titre de voyage individuel. Il n'est donc plus possible d'inscrire des enfants sur le passeport des parents.

 

Demandeur majeur ou mineur : présence obligatoire au dépôt ET au retrait du passeport (prise d'empreintes).

 

 

pucesbleuesPièces à fournir pour une première demande

 

pucesbleuespetit1 photo d'identité

 

pucesbleuespetitCNIS (carte nationale d'identité sécurisée) ou une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois (délivrée par la mairie du lieu de naissance)

Pour les personnes nées à l'étranger, s'adresser au Ministère des Affaires Étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 9

 

pucesbleuespetitUn document officiel avec photo (CNIS, permis de conduire, carte de combattant, carte professionnelle, permis de chasser...)

 

pucesbleuespetitConnaître Nom, Prénom, date et lieu de naissance de vos parents

 

pucesbleuespetitUn justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de 3 mois (Bien vérifier si le nom de madame y figure si nécessaire)

pucesbleuespetitAvis d'imposition, quittance de loyer, facture EDF ou GDF, facture de téléphone, titre de propriété, attestation d'assurance...

pucesbleuespetitSi vous êtes hébergé, joindre une attestation sur l'honneur de l'hébergeant, la copie recto-verso de sa pièce d'identité et un justificatif de domicile récent à son nom

 

pucesbleuespetitLes timbres fiscaux (à acheter en bureau de tabac)

pucesbleuespetitPersonnes majeures : 86 €

 

pucesbleuespetitUn justificatif de nationalité française si besoin

pucesbleuespetitCopie intégrale d'acte de naissance

pucesbleuespetitCertificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal de Grande Instance

pucesbleuespetitDécret de naturalisation ou de réintégration

pucesbleuespetitDéclaration d'acquisition de la nationalité française

pucesbleuespetitJustificatif de nationalité française du parent français (carte d'identité du parent)

 

 

pucesbleuesPièces à fournir pour un renouvellement

 

pucesbleuespetitLes mêmes pièces que pour une première demande de passeport

 

pucesbleuespetitL'ancien passeport qui sera restitué s’il comporte un visa en cours de validité

 

 

pucesbleuesPièces à fournir pour un remplacement du à une perte ou un vol

 

pucesbleuespetitLes mêmes pièces que pour une première demande de passeport

 

pucesbleuespetitLa déclaration de perte ou de vol

 

 

pucesbleuesPièces à fournir pour une modification (changement d'adresse, changement d'état-civil...)

 

pucesbleuespetitLes mêmes pièces que pour une première demande de passeport

 

pucesbleuespetitL'ancien passeport (la modification est gratuite si ce dernier est en cours de validité)

 

pucesbleuespetitLes documents justifiant la modification

 

 

pucesbleuesPour les mineurs

 

pucesbleuespetitUn justificatif de l'exercice de l'autorité parentale (livret de famille ou copie de l'acte de naissance de l'enfant)

 

pucesbleuespetitUne pièce d'identité du représentant légal

 

pucesbleuespetitUn justificatif de domicile du représentant légal

 

pucesbleuespetitUne copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois (délivrée par la mairie du lieu de naissance) OU un passeport biométrique ou électronique OU une CNIS ou un passeport non sécurisé, valide ou périmé depuis moins de 2 ans

 

pucesbleuespetitTimbres fiscaux : 42 € de 15 à 18 ans ; 17 € pour les moins de 15 ans (à acheter en bureau de tabac)

 

pucesbleuespetitPour un mineur qui réside en alternance chez son père et sa mère, joindre un justificatif de domicile de chacun des parents ainsi que la copie recto-verso de leur pièce d'identité

 

pucesbleuespetit1 photo d'identité

 

pucesbleuespetitEn cas de divorce ou de séparation, une copie de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale

 

pucesbleuespetitEn cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale

 

pucesbleuespetitEn cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou décison de justice désignant le tuteur

 

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