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Uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h à 12h au 02 40 68 16 00
Les demandes s'effectuent dans n'importe quelle mairie équipée de station de recueil de données (liste à retirer en mairie ou à télécharger en ligne). Vous veillerez à la lisibilité des renseignements portés sur le formulaire de demande de passeport : écriture à l'encre noire et en majuscule. La mairie de Sainte-Luce est équipée d'une station permettant de collecter des données numériques (photos et empreintes digitales) pour établir les passeports biométriques.
Validité du passeport biométrique :
10 ans pour les personnes majeures - 86 € en timbres fiscaux
5 ans pour les personnes mineures - 42 € de 15 à 18 ans ; 17 € pour les moins de 15 ans en timbres fiscaux
Le passeport est désormais un titre de voyage individuel. Il n'est donc plus possible d'inscrire des enfants sur le passeport des parents.
Demandeur majeur ou mineur : présence obligatoire au dépôt ET au retrait du passeport (prise d'empreintes).
Pièces à fournir pour une première demande de passseport biométrique
2 photos d'identité identiques
CNIS (carte nationale d'identité sécurisée) ou une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois (délivrée par la mairie du lieu de naissance)
Pour les personnes nées à l'étranger, s'adresser au Ministère des Affaires Étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 9
Un document officiel avec photo (CNIS, permis de conduire, carte de combattant, carte professionnelle, permis de chasser, titre de séjour...)
Connaître Nom, Prénom, date et lieu de naissance de vos parents
Un justificatif de domicile au nom du demandeur (Bien vérifier si le nom de madame y figure si nécessaire)
Avis d'imposition, quittance de loyer, facture EDF ou GDF, facture de téléphone, titre de propriété, attestation d'asurance...
Si vous êtes hébergé, joindre une attestation sur l'honneur de l'hébergeant, la copie recto-verso de sa pièce d'identité et un justificatif de domicile récent à son nom
Les timbres fiscaux (à acheter en bureau de tabac)
Personnes majeures : 86 €
Un justificatif de nationalité française si besoin
Copie intégrale d'acte de naissance
Certificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal de Grande Instance
Décret de naturalisation ou de réintégration
Déclaration d'acquisition de la nationalité française
Justificatif de nationalité française du parent français (carte d'identité du parent)
Pièces à fournir pour un renouvellement
Les mêmes pièces que pour une première demande de passeport
L'ancien passeport qui sera restitué s’il comporte un visa en cours de validité
Pièces à fournir pour un remplacement du à une perte ou un vol
Fournir les originaux :
Les mêmes pièces que pour une première demande de passeport
La déclaration de perte ou de vol
Pièces à fournir pour une modification (changement d'adresse, changement d'état-civil...)
Fournir les originaux :
Les mêmes pièces que pour une première demande de passeport
L'ancien passeport (la modification est gratuite si ce dernier est en cours de validité)
Les documents justifiant la modification
Pour les mineurs
Fournir les originaux :
Un justifcatif de l'exercice de l'autorité parentale (livret de famille ou copie intégrale d’acte de mariage)
Une pièce d'identité du représentant légal
Un justificatif de domicile du représentant légal
Une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois (délivrée par la mairie du lieu de naissance) OU un passeport biométrique ou électronique OU une CNIS ou un passeport non sécurisé, valide ou périmé depuis moins de 2 ans
Timbres fiscaux : 42 € de 15 à 18 ans ; 17 € pour les moins de 15 ans (à acheter en bureau de tabac)
Pour un mineur qui réside en alternance chez son père et sa mère, joindre un justificatif de domicile de chacun des parents ainsi que la copie recto-verso de leur pièce d'identité
2 photos d'identité identiques
En cas de divorce ou de séparation, une copie de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale
En cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale
En cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou décison de justice désignant le tuteur
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