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Le passeport biométrique Imprimer Envoyer

Uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h à 12h au 02 40 68 16 00

Les demandes s'effectuent dans n'importe quelle mairie équipée de station de recueil de données (liste à retirer en mairie ou à télécharger en ligne). Vous veillerez à la lisibilité des renseignements portés sur le formulaire de demande de passeport : écriture à l'encre noire et en majuscule. La mairie de Sainte-Luce est équipée d'une station permettant de collecter des données numériques (photos et empreintes digitales) pour établir les passeports biométriques.

 

puce_carre_orange_petitValidité du passeport biométrique :

puce_carre_violet_petit10 ans pour les personnes majeures - 86 € en timbres fiscaux

puce_carre_violet_petit5 ans pour les personnes mineures - 42 € de 15 à 18 ans ; 17 € pour les moins de 15 ans en timbres fiscaux

 

Le passeport est désormais un titre de voyage individuel. Il n'est donc plus possible d'inscrire des enfants sur le passeport des parents.

 

Demandeur majeur ou mineur : présence obligatoire au dépôt ET au retrait du passeport (prise d'empreintes).

 

 

puce_carre_orangePièces à fournir pour une première demande de passseport biométrique

 

puce_carre_orange_petit2 photos d'identité identiques

 

puce_carre_orange_petitCNIS (carte nationale d'identité sécurisée) ou une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois (délivrée par la mairie du lieu de naissance)

Pour les personnes nées à l'étranger, s'adresser au Ministère des Affaires Étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 9

 

puce_carre_orange_petitUn document officiel avec photo (CNIS, permis de conduire, carte de combattant, carte professionnelle, permis de chasser, titre de séjour...)

 

puce_carre_orange_petitConnaître Nom, Prénom, date et lieu de naissance de vos parents

 

puce_carre_orange_petitUn justificatif de domicile au nom du demandeur (Bien vérifier si le nom de madame y figure si nécessaire)

puce_carre_violet_petitAvis d'imposition, quittance de loyer, facture EDF ou GDF, facture de téléphone, titre de propriété, attestation d'asurance...

puce_carre_violet_petitSi vous êtes hébergé, joindre une attestation sur l'honneur de l'hébergeant, la copie recto-verso de sa pièce d'identité et un justificatif de domicile récent à son nom

 

puce_carre_orange_petitLes timbres fiscaux (à acheter en bureau de tabac)

puce_carre_violet_petitPersonnes majeures : 86 €

 

puce_carre_orange_petitUn justificatif de nationalité française si besoin

puce_carre_violet_petitCopie intégrale d'acte de naissance

puce_carre_violet_petitCertificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal de Grande Instance

puce_carre_violet_petitDécret de naturalisation ou de réintégration

puce_carre_violet_petitDéclaration d'acquisition de la nationalité française

puce_carre_violet_petitJustificatif de nationalité française du parent français (carte d'identité du parent)

 

 

puce_carre_orangePièces à fournir pour un renouvellement

 

puce_carre_orange_petitLes mêmes pièces que pour une première demande de passeport

 

puce_carre_orange_petitL'ancien passeport qui sera restitué s’il comporte un visa en cours de validité

 

 

puce_carre_orangePièces à fournir pour un remplacement du à une perte ou un vol

 

Fournir les originaux :

 

puce_carre_orange_petitLes mêmes pièces que pour une première demande de passeport

 

puce_carre_orange_petitLa déclaration de perte ou de vol

 

 

puce_carre_orangePièces à fournir pour une modification (changement d'adresse, changement d'état-civil...)

Fournir les originaux :

 

puce_carre_orange_petitLes mêmes pièces que pour une première demande de passeport

 

puce_carre_orange_petitL'ancien passeport (la modification est gratuite si ce dernier est en cours de validité)

 

puce_carre_orange_petitLes documents justifiant la modification

 


puce_carre_orangePour les mineurs

 

Fournir les originaux :

 

puce_carre_orange_petitUn justifcatif de l'exercice de l'autorité parentale (livret de famille ou copie intégrale d’acte de mariage)

 

puce_carre_orange_petitUne pièce d'identité du représentant légal

 

puce_carre_orange_petitUn justificatif de domicile du représentant légal

 

puce_carre_orange_petitUne copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois (délivrée par la mairie du lieu de naissance) OU un passeport biométrique ou électronique OU une CNIS ou un passeport non sécurisé, valide ou périmé depuis moins de 2 ans

 

puce_carre_orange_petitTimbres fiscaux : 42 € de 15 à 18 ans ; 17 € pour les moins de 15 ans (à acheter en bureau de tabac)

 

puce_carre_orange_petitPour un mineur qui réside en alternance chez son père et sa mère, joindre un justificatif de domicile de chacun des parents ainsi que la copie recto-verso de leur pièce d'identité

 

puce_carre_orange_petit2 photos d'identité identiques

 

puce_carre_orange_petitEn cas de divorce ou de séparation, une copie de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale

 

puce_carre_orange_petitEn cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale

 

puce_carre_orange_petitEn cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou décison de justice désignant le tuteur

 
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Je maîtrise mon chauffage d'appoint


coccinelle2Au fioul ou au gaz, celui-ci doit être utilisé de façon intermittente et jamais la nuit. Le danger vient des appareils mal entretenus, dégageant des produits de combustion toxiques (dont le monoxyde de carbone). L’utilisation d’un chauffage d’appoint signifie sans doute que le logement a des problèmes d’isolation et de chauffage.

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