Toute démarche de sortie du territoire pour mineur doit être faite sur rendez-vous auprès du service état civil de la mairie - Mail de l'Europe. Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h à 12h. Tél. 02 40 68 16 00

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

- ne concerne que les 27 pays de l'Union Européenne (au-delà : passeport obligatoire, valant autorisation)

Pièces à fournir

Les demandes sont à déposer à la mairie de votre lieu de domicile. Les pièces à fournir doivent impérativement être des documents originaux et non des copies.

Carte d'identité de l'enfant en cours de validité

Livret de famille

Si séparation ou divorce : jugement du divorce ou de séparation précisant l'autorité parentale sur l'enfant,

Un justificatif de domicile au nom du demandeur (moins de 3mois)

NB : Aucune autorisation de sortie du territoire ne sera délivrée si l'enfant possède un passeport en cours de validité