La réglementation du bruit et des feux

pucesbleuesLe bruit

Par arrêté municipal, les bruits à l’intérieur des propriétés, des habitations ou de leurs dépendances, par le fonctionnement des motoculteurs, tondeuses, tronçonneuses, perceuses... sont interdits le dimanche et les jours fériés, avant 10h, de 12h à 15h30 et après 19h, et les autres jours de 22h à 7h. Les bruits provenant de tirs d’artifices, de pétards ou d’armes à feu sont expressément interdits sans autorisation spéciale.

 

pucesbleuesLes feux

pucesbleuespetitDéchets verts

Dans la plupart des départements français, le Règlement sanitaire sépartemental (article 84) interdit le brûlage des ordures ménagères auxquelles les déchets verts sont assimilés, à l'air libre (feu de jardin) et en incinérateur.

Les déchets verts sont les éléments issus de la taille de haies et d'arbustes, d'élagage, de débroussaillement, les tontes de pelouses, les feuilles mortes et autres produits d'entretien du jardin.

 

pucesbleuespetitBrûlage interdit toute l'année

La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 rappelle ce principe d'interdiction et encadre strictement les quelques dérogations possibles. La règle générale est l'interdiction du brûlage, en ville, en secteur péri-urbain et rural, toute l'année.

Cette interdiction concerne les particuliers, les professionnels (entreprises du paysage, agents d'entretien des espaces verts et naturels, élagueurs...). L'utilisation des incinérateurs de jardin est interdite (mais pas leur vente !).

 

pucesbleuespetitAgriculteurs et forestiers

L'interdiction ne s'applique pas aux produits issus des interventions forestières (relevant du Code forestier) telles que les coupes, les traitements après tempêtes, les végétaux infectés ou les travaux de prévention des incendies.

Le préfet peut autoriser le brûlage des déchets agricoles pour des raisons agronomiques ou sanitaires. L'écobuage et le brûlage des résidus de culture agricole (chaume par exemple) restent autorisés.

 

pucesbleuespetitDérogations préfectorales

Pour les déchets verts des particuliers et des professionnels aucune dérogation n'est possible en zone urbaine et, dans les zones péri-urbaines et rurales, lorsqu'il existe un système de collecte et/ou de déchèterie, ce qui est le cas pratiquement partout dans le grand Ouest.

Dans les rares secteurs encore dépourvus de système de collecte et de déchèterie, le brûlage peut être autorisé, sauf en cas de risque ou d'épisode de pollution atmosphérique. Les déchets à brûler doivent être secs.

Enfin, le préfet peut accorder des dérogations dans les zones concernées par un plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRif). En zone rurale ou péri-urbaine, il apparaît donc souhaitable de vous renseigner en mairie pour connaître les possibilités éventuelles de brûlage.

 

pucesbleuespetitFumées toxiques

La raison principale de cette mise au point est la pollution importante issue de la combustion de déchets végétaux, surtout s'ils sont humides : fumées, produits destructeurs de la couche d'ozone, émissions de particules très fines chargées de composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques, dioxines, furanes...

 

pucesbleuespetitDes solutions

La circulaire rappelle les bonnes pratiques à développer : le compostage, le broyage et paillage à domicile, solution la plus simple et la plus efficace pour entretenir le jardin.

Bien secs, les branches peuvent être valorisées en fagots et petits bois pour la cheminée, le poêle à bois et le barbecue. Entassées proprement le long d'une clôture, elles peuvent devenir de bons abris pour les hérissons.

 

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