Budget



Les temps sont durs pour les finances des collectivités. La Ville repousse le vote de son budget en mars, mais ne renonce pas à ses priorités.

Le budget communal sera présenté au conseil municipal le 30 mars. Celui de 2009 avait été adopté en décembre. Pourquoi ce décalage ? « Nous n’avons pas de visibilité sur les recettes de 2010 et 2011, explique Pascal Isidore, qui précise : « en construisant le budget d’une année, on pense à l’année suivante ». Pas facile pourtant d’avoir une vision prospective alors que règne l’incertitude sur le mode de financement des collectivités, sur fond de réforme territoriale et de remplacement de la taxe professionnelle par la Contribution économique territoriale. Le budget communal repose sur les recettes locales, impôts et droits de mutation (55 %), sur les dotations de l’État (25 %) et de Nantes Métropole (10 %) et sur les recettes des services (10 %). Depuis deux ans, la Ville a fait le choix de la solidarité, n’augmentant pas les taux d’imposition. En même temps, les dotations de l’État stagnent ou diminuent. Ce qui, au regard de l’évolution du coût de la vie, signifie en réalité une perte sèche d’environ 200 000 €, qu’il faudra bien compenser. S’y ajoutent des transferts de charge tel que le passeport biométrique (25 000 € supplémentaires) et, à partir de 2011, l’impact de Contribution économique territoriale. Car rien n’assure aujourd’hui que Nantes Métropole puisse redistribuer de la même manière aux communes.

Équilibriste. Dans ce contexte, la construction d’un budget communal est un exercice d’équilibriste. « Plus que jamais, nous allons affirmer nos priorités », explique le maire Bernard Aunette, très remonté contre ce qu’il appelle « des attaques en règle contre les services publics locaux ». Ces priorités sont l’éducation et la jeunesse, le développement durable, les solidarités, la culture, la vie associative, la rénovation des équipements. « L’esprit du budget 2010, c’est de se concentrer sur les actions ayant le plus de sens, même s’il faut renoncer à certaines ». Ainsi, la politique culturelle poursuit son approche originale, basée sur le lien social et la participation des habitants. Mais il faut faire des choix et les Guinguettes de la Saint-Jean n’auront lieu qu’une année sur deux, pour laisser la place à d’autres opérations. Comme les autres villes, Sainte-Luce change d’époque. Avec une équation de plus en plus difficile à résoudre : comment répondre aux enjeux croissants du mieux vivre ensemble dans un contexte financier chaque jour plus restrictif ?


En savoir plus

Transfert
Le passeport biométrique est un exemple de transfert de charges. Autrefois assuré par la Préfecture, il nécessite désormais une intervention des mairies qui se sont dotées d’un appareil hightech et ont formé le personnel communal. Coût de l’opération : 30 000 €, avec une aide de l’État de 5 000 €, soit une charge réelle de 25 000 €. Pour un service de la compétence de l’État.

Dépenses imprévues
La vétusté du patrimoine communal engendre des dépenses imprévues : réhabilitation de la salle Marcel-Le-Bonniec en 2009 (200 000 €) ou celle de l’église en 2010 (700 000 €). Au total, 2 millions d’euros seront nécessaires pour réhabiliter l’ensemble des équipements.

Recettes en moins
Comme Sainte-Luce, Nantes Métropole est obligée de réduire la voilure, car la réforme de la taxe professionnelle, sa source principale de financement, va impacter son budget. L’effet domino est simple : la Communauté Urbaine devra réduire ses interventions dans les communes. Elles le seront d’un million d’€ à Sainte-Luce en 2010.

Le budget en tranches

Les recettes locales (impôts, droits de mutation) représentent 55%du budget, les dotations de l’État 25%, les dotations de Nantes Métropole 10 % et les diverses recettes (services...) 10%.

De la croissance à la défiance

Pour Pascale Isidore, « la position de l’État envers les collectivités est passée d’un contrat de croissance à un contrat de confiance, puis à une relation de défiance ».