Le budget de la commune sera voté en avril. Le point sur fond de diminution des ressources des collectivités.

A quoi sert le budget de la commune ? C’est la traduction financière de la politique menée par l’équipe municipale. Il est voté chaque année, même si certaines réalisations sont étalées sur plusieurs années. Il comprend un volet investissement et un volet fonctionnement. Contrairement à l’état, le budget d’une commune doit être voté à l’équilibre. Le budget 2010 était de 15,2 millions d’€.

Quelles ressources pour la commune ? Les ressources de la commune proviennent de la fiscalité directe locale (50 % du fonctionnement), des dotations (État, Nantes Métropole…) et des recettes des services. Depuis 2000, la commune ne touche plus la taxe professionnelle, intégralement perçue par Nantes métropole. Sainte-Luce reçoit une dotation de compensation.

Quels impôts pour les citoyens ? Le contribuable acquitte la taxe d’habitation, qui comportait jusqu’en 2010 une part communale et une part départementale. Cette dernière disparaît en 2011, dans le cadre de la réforme territoriale, remplacée par une part Nantes Métropole. Quant à la taxe foncière, sa part régionale est supprimée. Il ne reste plus que les parts communale et départementale.

Quelle est la situation financière de Sainte-Luce ? Celle-ci subit un effet de ciseaux : d’un côté, des recettes qui progressent peu (dotations de l’État gelées, nouveaux modes de calcul du recensement peu avantageux…), de l’autre, l’arrivée de nouvelles populations nécessitant de nouveaux services, mais qui n’est pas encore prise en compte par le recensement et qui ne génère donc pas de nouvelles rentrées fiscales. Bref, moins de recettes et plus de dépenses. La baisse des dotations de l’état correspond à 400 000 € sur deux ans.

Quel impact de la crise sur les finances communales ? La crise a creusé le déficit de l’État, qui le reporte sur les collectivités, alors que celles-ci sont les principales courroies de transmission de l’activité économique. L’impact de la crise se fait aussi sentir sur l’immobilier (ralentissement de la construction) et sur l’augmentation des dépenses sociales.

Quelles économies possibles ? Beaucoup de dépenses sont incompressibles car elles correspondent à des services rendus. Mais la mairie a stabilisé son budget entre 2009 et 2010 tout en proposant de nouveaux services (animations à l’interclasse du midi, repas bio…). La recette : un effort de rationalisation et d’organisation des services, faire mieux avec moins.

La tonalité du budget 2011 ? Se recentrer sur les missions essentielles, avec comme priorités l’enfance, la jeunesse, l’éducation, la vie associative et l’accueil des nouvelles populations en matière de fonctionnement et la rénovation du patrimoine en investissement.

Quelles réalisations ? Citons notamment la rénovation de l’école des Tilleuls, le préau de l’école maternelle de la Reinetière, le auvent de la crèche, l’extension aux petits des jeux du Chassay, les travaux à l’église, la fin des travaux à la mairie, l’extension de la gendarmerie et des nouveaux vestiaires salle Le Bonniec.

Pourquoi un vote du budget en avril ? La volonté de la Ville est d’adopter le budget en fin d’année, pour lancer toutes les opérations. Mais pour cela, il faut connaître toutes les bases de la fiscalité. Cette année, ces informations vont être données tardivement par l’administration fiscale, d’où le report du vote au mois d’avril.

Quelle dette ? « Avoir une dette est logique, chaque ménage en a une », explique Pascal Isidore, élu aux finances. Mais il faut une charge de dette mesurée, qui n’asphyxie pas la commune. Le principe est la solidarité entre générations : un équipement dure une quinzaine d’années. Il est logique d’étaler son financement sur plusieurs années. L’étalement de la charge, c’est cela la dette. Concernant Sainte-Luce, elle est en baisse depuis 2008, passant de 11,2 à 7,5 millions d’€, soit 627 € par habitant.